Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (ci-après « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site e-spacevoyance.fr les informations suivantes :

• Dénomination commerciale : E-space voyance
• Forme juridique : SAS JM HORIZON
• Numéro SIRET : 853 722 817 00014 – RCS Paris
• Siège social : 128 Rue la Boétie, 75008 Paris, France
• Code APE : 6202A
• Adresse électronique : contact@e-spacevoyance.fr
• Directeur de la publication : le représentant légal de SAS JM HORIZON
• Marque déposée : E-space voyance – INPI n° 4636840

Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVHcloud (SAS)
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole – 424 761 419 00045

Article 3 – Nature de l'activité

Le site e-spacevoyance.fr est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels indépendants proposant des prestations relevant des arts divinatoires, accessibles par téléphone, tchat, mail et SMS.

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne fournit elle-même aucune prestation de voyance et n'emploie aucun des professionnels référencés, lesquels exercent leur activité de manière indépendante.

Les services proposés revêtent un caractère de divertissement. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique, financier ou à tout autre conseil professionnel. Aucune garantie de résultat ne peut être attachée aux consultations effectuées par l'intermédiaire de la plateforme.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site e-spacevoyance.fr – incluant sans s'y limiter la structure, les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les logiciels et tout autre contenu – est la propriété exclusive de SAS JM HORIZON ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de cette dernière.

La marque E-space voyance est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 4636840.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS JM HORIZON, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à : contact@e-spacevoyance.fr.

Article 5 – Limitation de responsabilité

SAS JM HORIZON s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

En sa qualité d'intermédiaire technique, SAS JM HORIZON n'est soumise qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable :

• du contenu des consultations dispensées par les professionnels référencés sur la plateforme ;
• des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations obtenues lors d'une consultation ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• du contenu des sites tiers accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le site.

La responsabilité de SAS JM HORIZON ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 6 – Données personnelles et cookies

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la politique de confidentialité du site, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site utilise exclusivement des cookies strictement fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du service :

• cookie de session applicative (authentification et navigation) ;
• jeton de sécurité CSRF (protection contre les attaques par falsification de requêtes) ;
• cookie de préférences d'interface.

Aucun cookie de traçage publicitaire, d'analyse comportementale ou de profilage n'est déposé. Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils bénéficient de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur peut néanmoins configurer son navigateur afin de refuser l'installation de cookies, étant précisé que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

Article 7 – Crédits

Le site utilise les ressources techniques et graphiques suivantes :

• Framework CSS : Bootstrap
• Bibliothèque d'icônes : Bootstrap Icons
• Bibliothèque JavaScript : jQuery
• Animations : Anime.js
• Ressources photographiques : Pixabay

Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site e-spacevoyance.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle applicable aux consommateurs.