Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site e-spacevoyance.fr est :

Raison sociale : SAS JM HORIZON
Siège social : 128 Rue la Boétie, 75008 Paris, France
SIRET : 853 722 817 00014 – RCS Paris
Adresse de contact : contact@e-spacevoyance.fr

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2 – Données collectées

La Plateforme collecte les catégories de données suivantes, selon les fonctionnalités utilisées :

Données d'identification : pseudo, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré).
Données de profil : date de naissance, sexe, signe astrologique, ascendant astrologique.
Données de consultation : historiques de consultations, messages échangés, avis déposés, messagerie privée.
Données de transaction : historique d'achats, crédits, montants, modes de paiement utilisés.
Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou le formulaire de candidature.

Certaines données sont obligatoires pour l'inscription et l'utilisation des services (pseudo, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance). Les données facultatives sont identifiées comme telles dans les formulaires de collecte.

Article 3 – Données générées par type de consultation

Chaque mode de consultation génère des données spécifiques :

Téléphone : durée de l'appel, horodatage, identifiant de la session. Aucun enregistrement audio des conversations n'est effectué.
Tchat : contenu textuel de la conversation, durée de la session, horodatage.
Mail : contenu de la demande et de la réponse du professionnel, horodatage.
SMS : contenu des messages échangés, nombre de SMS consommés, horodatage.

Article 4 – Données partagées avec les professionnels

Dans le cadre d'une consultation, les professionnels ont accès aux données suivantes du consultant :

pseudo ;
prénom ;
date de naissance ;
sexe ;
signe astrologique et ascendant astrologique.

Les professionnels n'ont jamais accès aux données suivantes :

adresse électronique ;
numéro de téléphone personnel ;
nom de famille ;
données de paiement ou de facturation.

Les professionnels sont contractuellement tenus à la confidentialité des informations échangées lors des consultations.

Article 5 – Bases légales des traitements

Les traitements de données à caractère personnel effectués par la Plateforme reposent sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion du compte utilisateur et des consultations	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traitement des paiements et facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de newsletters et offres commerciales	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Sécurité de la Plateforme et prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Conservation des données de facturation	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Gestion des demandes de contact et candidatures	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Modération des avis et commentaires	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Article 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'inscription, puis supprimées ou anonymisées après la fermeture du compte, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Un délai de 14 jours est accordé pour annuler la fermeture en se reconnectant. Passé ce délai, le compte est définitivement clos.

Article 7 – Destinataires des données

Les données collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites :

Professionnels référencés : données de profil limitées, dans le cadre exclusif des consultations (cf. article 4).
Prestataires de paiement : Stripe et PayPal, pour le traitement sécurisé des transactions.
Prestataires techniques : hébergeur (OVHcloud), prestataires de téléphonie et de messagerie SMS, pour le fonctionnement technique des services.
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

SAS JM HORIZON ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données sont hébergées en France (OVHcloud). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué par la Plateforme, sous réserve des traitements opérés par les prestataires de paiement dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données (art. 15 RGPD).
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes (art. 21 RGPD).
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les communications commerciales.

L'utilisateur peut exercer ces droits :

par mail à : contact@e-spacevoyance.fr ;
par courrier postal à : SAS JM HORIZON – 128 Rue la Boétie, 75008 Paris ;
directement depuis son espace personnel pour certaines opérations (modification du profil, fermeture du compte, désinscription newsletter).

SAS JM HORIZON s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 – Mesures de sécurité

SAS JM HORIZON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction :

chiffrement des échanges via le protocole HTTPS ;
stockage des mots de passe sous forme hachée (non réversible) ;
cloisonnement des accès aux données selon les rôles (consultant, professionnel, administrateur) ;
protection contre les attaques par falsification de requêtes (jeton CSRF) ;
hébergement conforme aux normes RGPD (OVHcloud, France).

Article 10 – Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SAS JM HORIZON s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont informées dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 11 – Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies strictement fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du service :

cookie de session applicative (authentification et navigation) ;
jeton de sécurité CSRF (protection contre les attaques par falsification de requêtes) ;
cookie de préférences d'interface.

Aucun cookie de traçage publicitaire, d'analyse comportementale, de profilage ou de réseau social n'est déposé. Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils bénéficient de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l'installation de cookies, étant précisé que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

Article 12 – Mineurs et modifications

Les services de la Plateforme sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. La Plateforme ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si SAS JM HORIZON constate qu'un mineur a fourni des données personnelles, celles-ci seront supprimées dans les meilleurs délais.

SAS JM HORIZON se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un avis sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après publication de la politique modifiée vaut acceptation des nouvelles conditions.